marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeuness

Sivom education enfance jeunesse

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeunesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sivom education enfance jeunesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeunesse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom education enfance jeunesse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle Bretteville l'orgueilleuse
Code postal: 14740
Commune postale: Thue-et-Mue
Contact
Adresse Internet: http://www.seej.fr 🌏
Courrier électronique: adg@seej.fr 📧
Téléphone: +33 231264341 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060270 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7060270 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431083
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6l) il est pris comme référence : lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: thue et mue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: thue et mue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune thue et mue
Contact
Point de contact: LE GALL Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7060270 🌏
Point de contact: Françoise LE GALL
Courrier électronique: adg@thueetmue.fr 📧
Adresse Internet: http://www.thueetmue.fr 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060270 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 164-431083 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes sivom éducation enfance et jeunesse, commune de thue et mue et association loisirs jeuness

Valeur totale du marché: 288535.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001412
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431083
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel"
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: "Protection juridique des agents et des élus"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: groupama centre manche
Commune postale: Chartres
Code postal: 27008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 47960.15 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 16446.70 EUR 💰
18905.15 EUR 💰
Commune postale: Chartres Cedex
Valeur totale du marché: 364258.10 EUR 💰
Nom: cabinet 2 c courtage/cfdp
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 1 298 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 001-001412 (2021-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)