souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la Charente Maritime

Synd mixte Dep voirie communes Charent

souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie 17. La consultation est constituée de 5 lots :- lot 01 : Dommages aux biens et risques annexes- lot 02 : Responsabilité civile et risques annexes- lot 03 : Projection juridique et risques annexes- lot 04 : Assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 05 : Assurance du personnel - risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte Dep voirie communes Charent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep voirie communes charent
Adresse postale: cs 70510 - zI de l'ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: pole-finances@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397163
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance du personnel - risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: syndicat Départemental de la Voirie
Informations complémentaires: non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397163 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 761 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005103
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397163
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5 155 EUR 💰
23 554 EUR 💰
4 496 EUR 💰
122 424 EUR 💰
Nom: gras savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 188 132 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Source: OJS 2022/S 003-005103 (2021-12-30)

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