souscription des contrats d'assurances des risques statutaires et des dommages aux biens de la Commune d'elne
Commune d'Elne
ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des obligations statutaires et celle des dommages aux biens et risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-27 | Avis de marché |
| 2021-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SER2101
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'elne
Adresse postale: 14 boulevard Voltaire
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-elne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-elne.com 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442182
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 092 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Appel d'offres ouvert pour un marché d'assurance pour les risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'orias
Situation économique et financière: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pilot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 169-442182 (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SER2101
Brève description:
ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des obligations statutaires et celle des dommages aux biens et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'elne
Adresse postale: 14 boulevard Voltaire
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-elne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-elne.com 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442182
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 092 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Appel d'offres ouvert pour un marché d'assurance pour les risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 48 mois
Description des options:
il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois .
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description des options:
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 48 moi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville D'Elne
ville d'elne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'orias
Situation économique et financière: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pilot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 169-442182 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance statutaire et dommage aux biens de la commune
Valeur totale du marché: 161 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618490
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442182
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: sofaxis cnp
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 161 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 235-618490 (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance statutaire et dommage aux biens de la commune
Valeur totale du marché: 161 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618490
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442182
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance statutaire
assurance dommage aux biens de la commune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: sofaxis cnp
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 161 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 235-618490 (2021-11-29)
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