Assurance «Dommages aux biens»

Mulhouse Alsace agglomération

Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments ci-jointe en annexe. Sont notamment garantis par le présent marché, les biens des communes membres mis à disposition de M2A dans le cadre du transfert de compétences.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à M2A lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont M2A est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMT courtage en assurances

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments ci-jointe en annexe. Sont notamment garantis par le présent marché, les biens des communes membres mis à disposition de M2A dans le cadre du transfert de compétences. Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à M2A lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont M2A est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68968
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387579
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à M2A lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont M2A est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.

Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères de candidature mentionnés dans les documents de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994, «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 146-387579 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur totale du marché: 514557.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012014
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387579
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le montant de l'offre correspond à la variante exigée et porte sur la durée totale du marché de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché

le montant de l'offre correspond à la variante exigée et porte sur la durée totale du marché de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: rmt courtage en assurances
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 514557.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 006-012014 (2022-01-05)

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