Services d'assurances pour l'établissement public Loire

Etablissement public Loire

Services d'assurances pour l'établissement public Loire: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus et prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021BP13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Loire
Adresse postale: 2 quai du Fort-Alleaume, CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
Fax: +33 970650106 📠
URL des documents: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388077
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur le profil d'acheteur de l'établissement: https://eptb-loire.e-marchespublics.com Remise des offres par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'établissement: https://eptb-loire.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'établissement public Loire.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes pour l'établissement public Loire.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'établissement public Loire.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité pour l'établissement public Loire.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de l'établissement public Loire.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour l'établissement public Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC 1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC 2 à jour).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années;

— les moyens techniques et humains;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels);

3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

6. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur le profil d'acheteur de l'établissement:

https://eptb-loire.e-marchespublics.com

Remise des offres par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'établissement:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 146-388077 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurances pour l'etablissement public Loire : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus et prestations statutaires

Valeur totale du marché: 244 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Loire
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - cS 55708

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034914
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-388077
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

données essentielles publiées sur le profil d'acheteur de l'etablissement : https://eptb-loire.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'etablissement public Loire

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

assurance des responsabilités et des risques annexes pour l'etablissement public Loire

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'etablissement public Loire

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

assurance de la protection juridique de la collectivité pour l'etablissement public Loire

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de l'etablissement public Loire

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: assurance des prestations statutaires pour l'etablissement public Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 41 743 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: sarl rancy mellouk et associes (mma)
Adresse postale: 70 rue Blatin - bp475
Commune postale: Clermont Ferrand Ceex 1
Code postal: 63013
Valeur totale du marché: 101 783 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 22 010 EUR 💰
1 764 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 1 464 EUR 💰
Nom: gras savoye sa
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 75 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires
données essentielles publiées sur le profil d'acheteur de l'etablissement :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Source: OJS 2022/S 015-034914 (2022-01-17)

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