marché de service d'assurance

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 21108_112_ASSURANCE_POLD
Brève description: le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325713 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795901&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409527
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: souscription à un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: souscription à un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 4
Brève description:
souscription à un contrat d'assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Intitulé du lot: assurance "Risques numériques"
Numéro du lot: 5
Brève description: souscription d'assurance "Risques numériques"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : apprécié sur la base des modifications apportées ou non au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : appréciés sur la base de la convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification : jugée sur la base de la prime (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte ouvert Generia
Adresse postale: 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Marie HOUSSAY, Juriste Contrats publics, Service support de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.generia.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795901&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuellelot no4 : Offre de baselot no5: Offre de basemodalités de paiement et de financement :Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Avance :En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Le financement du présent contrat sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.attention : Il est à noter que le dossier technique du lot no5 " Risques Numériques " sera adressé aux candidats sur demande via la plate-forme de dématérialisation, après remise de l'attestation de confidentialité qui figure dans le dossier,
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409527 (2021-08-06)
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