marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de villeneuve-saint-georges

Ville de Villeneuve St Georges

souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de villeneuve-saint-georges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurance

Qui ?

• Ville de Villeneuve St Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: mf 21-04
Brève description:

souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de villeneuve-saint-georges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve St Georges
Adresse postale: hôtel de ville - place pierre semard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-saint-georges.fr 🌏
Courrier électronique: mbordes@villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 101438639 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420480
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris en référence : lot unique : / offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris en référence : lot unique : / offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de villeneuve-saint-georges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 1er avril 2019) ou équivalent

- déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour au 1er avril 2019) ou équivalent

les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant,

- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France.

… d'assurances et de caution financière conforme au code des assurances.

- si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

- En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.

- lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- référence notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 'L'Importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve-saint-georges

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://wwwmelun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 159-420480 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommage aux biens
Valeur totale du marché: 74 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daj@villeneuve-saint-georges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076524
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420480
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): modalités et procédure de gestion
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: smacl assurance
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 74 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 030-076524 (2022-02-07)

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