passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34)

SCE departemental incendie et secours

passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34). Forme de marché : ordinaire pour les lots 1 à 6, avec tranche optionnelle facultative pour le lot no7. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-09-07	Informations complémentaires
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 150, rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauques
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis34.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis34.fr 📧
Téléphone: +33 3467103474 📞
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397378
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: dommage aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 02
Brève description: tous risques matériels
Numéro du lot: 03
Brève description: responsabilité civile
Numéro du lot: 04
Brève description: flotte
Numéro du lot: 05
Brève description: protection sociale SPV
Numéro du lot: 06
Brève description: embarcations
Numéro du lot: 07
Brève description: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.; La justification de l'agrément (organisme porteur du risque : joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l?enregistrement ORIAS (intermédiaire : indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix déterminé aux conditions de la fiche de tarification Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Dans le cadre du budget du SDIS 34..aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 15.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SDIS 34 Parc de Bel Air 150 Rue Supernova 34570 VAILHAUQUES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21efma23

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397378 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21EFMA23
Brève description: passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459218
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397378
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2021/S 176-459218 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: passation marchés d'assurances
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041358
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

responsabilités civile et risques annexes

Description des options: pse Cyno
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Description des options: pse mission
Brève description: protection sociales S.P.V
Description des options:

pse frais réels Matras

pse décès

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): respect préavis
gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): preavis
préavis
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: adh
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nom: generalli
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: mma i.a.r.d
Commune postale: Le Mans
Nom: cap et associés
Commune postale: Carcasonne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: frand et associés
Commune postale: Strasbourg
Nom: monceau generale assurance
Commune postale: Vendome
Nom: monceau retraite epargne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 017-041358 (2022-01-20)

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