assurances - souscription de 6 contrats d'assurances de la Ville

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le présent marché a pour objet la souscription de 6 nouveaux contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'hyeres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2021-09-16	Informations complémentaires
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo04/21
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de 6 nouveaux contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'hyeres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397055
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 65-01 pour les lots 1 et 3; 65-03 pour le lot 2, 65-07 pour les lots 5 et 6, 65-08 pour le lot 4 - date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2021 et d'exécution : premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous30 jours par virement bancaire - budget communal (principal et annexes) - fonds propres - pas d'avance - pas de retenue de garantie.Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives.S'agissant d'un marché d'assurances, des réserves sur l'étendue des garanties prévues au CCP sont possibles sans que celles-ci ne puisse avoir pour effet de modifier profondément l'étendue desdites garanties ou de les rendre inapplicables. A défaut, elles seraient considérées comme revêtant un caractère substantiel et aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière (cf. Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances)la durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 en toutes hypothèses, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.La remise d'offres initiales par mail ne sera pas acceptée, les conditions de remise des offres sont limitativement énumérées à l'article 6.1 du RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Hyères Les Palmiers peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

- Reconductions : Sans objet.- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Intitulé du lot: assurance flotte véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent marché a pour objet l'assurance du parc de véhicules de la commune
Intitulé du lot: assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Hyeres Les Palmiers

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Assurance portera sur les expositions temporaires et permanentes de la commune pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit

Intitulé du lot: assurance Rc pollution
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement

Intitulé du lot: assurance Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville d'hyeres Les Palmiers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail-agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances,-inscription registre professionnel : l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou équivalent

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen

Capacité technique et professionnelle:

- Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)- des références/expériences et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature datant de moins de trois années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprise d'assurance et le cas échéant intermédiaire d'assurance régulièrement immatriculé à l'orias ou équivalent. En cas de candidature déposée par un intermédiaire d'assurance : A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

coassurance : la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité(à 100 %).Clause de réexamen- modification du service gestionnaire-en cas de changement d'identité du Dpd- en cas de nouveau traitement de données personnelles par le prestataire-remplacement des clauses de la commune par les clauses du prestataire- lot 1 : Reconstitution de l'indemnité correspondant à la garantie " Frais Supplementaires D'Exploitation Et Pertes De Recettes " (article 4.18 du Ccp du lot 1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié dans les conditions énoncées au Rc
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2021/S 149-397055 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454827
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397055
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454827 (2021-09-03)

Informations complémentaires (2021-09-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-477000
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2021/S 183-477000 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001361
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

no de nomenclature : 65.01 pour les lots 1 et 3 / 65.03 pour le lot 2 / 65.07 pour les lots 5 et 6 / 65.08 pour le lot 4 - adresse mail : Lots 1 et 2 : smacl@sendao.fr - lot 3 : cabinet.vivares@mma.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

- Reconductions : Sans objet.- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: société d'assurances Mutuelles Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende - tél : 05.49.32.56.56 - fax : 05.49.73.47.20
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 264364.50 EUR 💰
158409.90 EUR 💰
Nom: groupement Ei Mma Salon De Provence - cabinet Jean-François Vivares (mandataire) / Sa Mma Iard
Adresse postale: 31, Rue Chanzy - tél : 04.90.56.63.40 - fax : 04.90.56.16.82
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10718.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 001-001361 (2021-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)