souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :
Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché
2021-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans : Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: 9 Place Carami - hôtel de ville
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413007
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no1 : Dommage aux biens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :

Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques.

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant la garantie de biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no1 : Dommage aux biens

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant la responsabilité civile

Informations complémentaires:

concernant le lot no02 (Responsabilité Civile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire

Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance de véhicules à moteur
Informations complémentaires:

concernant le lot no3 (parc automobile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu

Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant les cybers risques
Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no4 : Cybers risques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: brignoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 156-413007 (2021-08-09)

Informations complémentaires (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans. Lot no 1 - dommages aux biens - lot no 2 - responsabilite civile - lot no 3 - parc automobile - lot no 4 - cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421000
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413007
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2021/S 159-421000 (2021-08-13)

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