souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans : Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Avis de marché (2021-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: 9 Place Carami - hôtel de ville
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: +33 494862217📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413007
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no1 : Dommage aux biens”
Source: OJS 2021/S 156-413007 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans. Lot no 1 - dommages aux biens - lot no 2 - responsabilite civile - lot no 3 - parc...”
Brève description
souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans. Lot no 1 - dommages aux biens - lot no 2 - responsabilite civile - lot no 3 - parc automobile - lot no 4 - cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.