marché public D'Assurances de la commune de tsingoni

Commune de tsingoni

la présente consultation concerne : le marché public D'Assurances de la commune de Tsingoni.La commune de Tsingoni souhaite s'assurer contre les aléas inhérents à l'exercice de ses missions de services publics mais aussi dans l'administration de ses biens et de son personnel, y compris ses élus.à ce titre, la présente consultation a pour objet un appel public à la concurrence pour l'exécution de prestations d'assurances dont les besoins ont été définis comme suit.- Une assurance des biens immobiliers et mobiliers- une assurance responsabilité communale- une assurance juridique de la collectivité- une assurance responsabilité civile pour les activités périscolaires- une assurance flotte automobile- une assurance du personnel sédentaire ou non ainsi que des élus partant en mission avec leur véhicule personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Qui ?

• Commune de tsingoni

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: http://mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446175
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations devront couvrir l'ensembles du patrimoine immobilier et mobilier suivant : 1-les batiments administratifs : Mairie centrale à Tsingoni 463 m2 ; Service Technique à Mroalé 390 m2 ; Service scolaire à Tsingoni 86 m2 ; Bibliothèque municipale 545 m2 ; 2-les ECOLES : Ecole maternelle de Tsingoni- 1003 m2 ; Ecole élémentaire de Tsingoni Mosquée- 1344 m2 ; Ecole élémentaire de Tsingoni Hachénoi- 1230 m2 ; Ecole maternelle/élémentaire de Mroalé T13- 2303 m2 ; Ecole maternelle de Combani - 800 m2 ; Ecole élémentaire de Combani 1a-444 m2 ; Ecole élémentaire de Combani 1b - 1570 m2 ; Ecole maternelle de Miréréni - 470 m2 ; Ecole élémentaire de Miréréni - 1392 m2 ; 3-les batiments culturels : MJC de Tsingoni - 1153 m2 ; MJC de Mroalé- 500 m2 ; MJC de Combani - 1080 m2 ; MJC de Miréréni- 410 m2 ; 4-les installations sportives (surfaces règlementaires) : Terrain de football de Tsingoni ; Terrain de football de Combani ; Terrain de football de Miréréni ; Terrain de football de Mroalé ; Plateau municipal multisports de Tsingoni ; Plateau municipal multisports de Combani ; Plateau municipal multisports de Miréréni ; Plateau municipal multisports de Mroalé ; 5-autres BIENS : La Mosquée de Tsingini et ses annexes (bâtiment classé monument historique) ; Cimetière municipal de Tsingoni ; Cimetière municipal de Combani ; Cimetière municipal de Mroalé ; Cimetière municipal de Miréréni ; Les garanties minimales attendues : Assurance Incendie et Risques associés, bris des glaces, verres, marbres Vol, Actes de vandalisme ; bris de machines ; dommages aux mobiliers urbains et édifices communaux Catastrophes naturelles, assurance juridique

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité communale
Numéro du lot: 3
Brève description:

la commune de Tsingoni souhaite également une assurance responsabilité pour les dommages causés par la commune, Dommages corporel, matériel et immatériel

Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

la collectivité souhaite également que les prestations couvrent au titre, de l'assurance protection juridique les garanties minimales suivantes : La protection juridique générale de la commune ; prévention et information juridique ; défense amiable des intérêts de la commune ; défense judiciaire des intérêts de la commune ; la protection juridique des agents mis en cause personnellement ; la protection juridique expropriation ; la protection juridique des élus et des agents utilisant un véhicule de service ; la protection juridique des bâtiments communaux

Intitulé du lot: assurance fotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 (petit lot) est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de tsingoni

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-justificatif des agréments pour l'exécution d'activités en matière d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie de tsingoni

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000888600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de tsingoni
Téléphone: +33 026962179 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Source: OJS 2021/S 171-446175 (2021-08-31)

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