aoo. Marche de services D'Assurance pour le smtd ileva

SMTDRSO

souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat mixte de traitement des déchets - ileva réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F21ASSURANCES-08
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat mixte de traitement des déchets - ileva réunion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtdrso
Adresse postale: ileva - 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429053
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : - lot no 1 : Offre de base - il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes du patrimoine administratif
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes du patrimoine administratif"
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

- lot no 1 : Offre de base

- il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes du patrimoine technique
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes du patrimoine technique"
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - lot no 2 : Offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 306 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

- lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

- Il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰
Informations complémentaires: - lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - lot no 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - lot no 6 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat mixte de traitement des déchets - ileva réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Détails dans le RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: syndicat mixte de traitement des déchets - ileva réunion
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les heures indiquées dans le présent avis s'entendent en "Heure de la Réunion -GMT +4-".

2. Les entreprises doivent obligatoirement déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 163-429053 (2021-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021272
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-429053
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour compléter le Ii.2.5, les critères de jugement des offres sont : - capacités techniques Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5) - tarification (coefficient 4) - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)

Objet
Champ d'application du marché

pour compléter le Ii.2.5, les critères de jugement des offres sont :

- capacités techniques Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)

- tarification (coefficient 4)

- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: isautier (mandataire - courtier)
Adresse postale: 15 rue juliette dodu - bP 173
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262901919 📞
Courrier électronique: perie@assuranceisautier.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: smacl (assureur - porteur du risque)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Téléphone: +33 0549332258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 361 950 EUR 💰
41 330 EUR 💰
Nom: assurco (mandataire - intermédiaire)
Adresse postale: 13 rue charles gounod - 1er ETAGE
Code postal: 97400
Téléphone: +33 262941365 📞
Courrier électronique: direction@assurco-run.fr 📧
Nom: caisse reunionnaise de prevoyance (crp) (porteur du risque)
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée - bP 60766
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Téléphone: +33 262900100 📞
Courrier électronique: riaz.ravate@groupecrc.com 📧
Valeur totale du marché: 137 745 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: sarre et moselle (intermédiaire- mandataire)
Adresse postale: 17 bis Avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 0387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Nom: protexia france (porteur du risque)
Adresse postale: 1 cours MICHELET - cS 30051
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Courrier électronique: developpement.protection-juridique@allianz.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

pour compléter la rubrique Ii.1.7 montant du marché = 542 337.60 euros (T.T.C.) pour 5 ans (somme lots 3-4-5-6).

V.1 déclaration sans suite pour cause : lot 01 = d'infructuosité - lot 2 = d'offre irrégulière.

V.2.4 montant estimatif budgété du marché sur 5 ans en euros (T.T.C.) : lot 3 = 361 950.70 / lot 4 = 41 330.00 / lot 5 = 137 745.40 / lot 6 =1 311.50.

Publications antérieures AAPC : 21.08.21 = boamp no 21-113410 et Dématis no Id 806248 / 24.08.21 = joue no 2021/s163-429053 et jal (jir no 237541-2109) (QUOTIDIEN no 686211).

Durée : les contrats sont souscrites à effet et pour une durée prévues aux CCP propres à chaque contrat soit effet au 1er janvier 2022 / échéance au 1er janvier / préavis de résiliation : 4 mois / durée : 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Modalités de consultations des marchés : Marché F21006 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable obligatoire

Source: OJS 2022/S 010-021272 (2022-01-11)

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