assurance du patrimoine
Ville de Romorantin-Lanthenay
assurance des bâtiments communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Ao2021.10
Brève description: assurance des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romorantin-Lanthenay
Adresse postale: 13 Ruelle des Capucins
Code postal: 41206
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.romorantin.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944172 📞
Fax: +33 254769016 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434852
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des franchises dans la proposition
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Capacité de l'assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410194100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 166-434852 (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Ao2021.10
Brève description: assurance des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romorantin-Lanthenay
Adresse postale: 13 Ruelle des Capucins
Code postal: 41206
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.romorantin.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944172 📞
Fax: +33 254769016 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434852
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info -Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.comEn application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1 ; tél : 02.38.77.59.00
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière: - Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales
Capacité technique et professionnelle:
- Attestation sur l'honneur en matière de travail illégal- moyens humains et matériels- copie de la carte professionnelle- attestation d'assurance de responsabilité professionnelle- liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales- mémoire méthodologique précisant, notamment, les modalités de déclaration et de prise en charge des sinistres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des franchises dans la proposition
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Capacité de l'assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410194100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 166-434852 (2021-08-24)
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