marchés d'assurances du groupement de commandes de la commune et du centre communal d'action sociale d'achères

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202117
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'assurances Iard. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d acheres
Adresse postale: 8, rue Deschamps-Guérin
Code postal: 78260
Commune postale: Acheres
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139796400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446158
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères
Numéro du lot: A
Brève description:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le...”    Afficher plus
Description des options:
“bris de machinemultirisque exposition”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères
Numéro du lot: B
Brève description:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités du fait des activités de l'ensemble...”    Afficher plus
Description des options:
“protection juridique”
Intitulé du lot: assurance flotte automobile de la commune et du Ccas d'achères
Numéro du lot: C
Brève description:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le centre communal...”    Afficher plus
Description des options:
“auto-Collaborateur”
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du Ccas d'achères
Numéro du lot: D
Brève description:
“la Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune d'achères....”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune et du Ccas d'achères
Numéro du lot: E
Brève description:
“la commune d' Achères procède à une consultation sous la forme d'un groupement de commandes en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire...”    Afficher plus
Description des options:
“longue maladie et longue durée.Maternité, paternité et adoption”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“immatriculation à l'orias pour les intermédiaires en assurances. Référencement au registre français des organismes d'assurance (Refassu) et/ou au registre...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''achères
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-acheres78.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-446158 (2021-08-31)