la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des dirigeants. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Avis de marché (2021-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du...”
Brève description
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des dirigeants. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Téléphone: +33 153680418📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436412
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
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Source: OJS 2021/S 166-436412 (2021-08-24)