service d'assurances pour les besoins du SMED - lot Multirisques industrielle et bureaux

SMED

service d'assurances pour les besoins du SMED - lot Multirisques industrielle et bureaux.Il s'agit de la relance du lot 1 "Multirisques industrielle et bureaux" du précédent marché de services d'assurance pour les besoins du SMED, référencé 06_2021_03_lot_1 et qui a été déclaré infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurosud Swaton
• Generali Assurances IARD

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2ème étage
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-La-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401459
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238742
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le critère d'attribution portant sur le prix (45 %) sera analysé en fonction du montant du taux ou de la prime indiqué dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux. Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières et ses annexes

Informations complémentaires:

le critère d'attribution portant sur le prix (45 %) sera analysé en fonction du montant du taux ou de la prime indiqué dans l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription au registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Informations sur les ressources humaines et techniques ;- liste des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon la proposition du candidat : Etendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %) et organisation interne du candidat (10%)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2025

1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Utilisation Document Unique de Marché Européen (Dume) : En application de l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature qui y sont énumérées ; ces dernières sont reprises dans le présent avis. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.2) Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'Offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.3) Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à la solution de base du Cahier des clauses particulières (ccp). Les variantes sont autorisées, elles sont facultatives. La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties. 4) Les candidats remettront au titre de leur offre les pièces suivantes : - un Acte d'engagement rédigé sur le cadre joint dans le dossier de consultation, complété, daté par le représentant qualifié du ou des prestataires ; - le cahier des clauses particulières et ses annexes auxquelles sont jointes les conventions générales ou spéciales de l'assureur ; - les dispositions relatives aux réserves et variantes éventuelles ; - l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, et notamment une note méthodologique indiquant la composition de l'équipe dédiée et mettant en avant l'organisation interne pour l'exécution de la prestation.5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation.6) La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022, avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2021/S 151-401459 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06_2021_11
Brève description: lot multirisques industrielle et bureaux
Valeur totale du marché: 3 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs - résidence Cannes Technopark
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: https://www.smed06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069583
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401459
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

le présent marché est partiellement infructueux car l'offre déposée ne porte que sur l'assurance multirisques des bureaux administratifs de Cannes la Bocca

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription du contrat d'assurance Multirisques industrielle et bureaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: eurosud swaton
Numéro d'enregistrement national: 39244815500029
Adresse postale: 432 boulevard Michelet - cS 30095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurosud-assurances.com 🌏
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 594 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2022/S 027-069583 (2022-02-03)

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