prestations de services d'assurance pour la Commune de Pont-Saint-Esprit

Ville de Pont Saint Esprit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pont Saint Esprit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021/08
Brève description: prestations de services d'assurance pour la Commune de Pont-Saint-Esprit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pont Saint Esprit
Adresse postale: bp 11061
Code postal: 30134
Commune postale: Pont-Saint-Esprit Cedex
Contact
Adresse Internet: https://pontsaintesprit.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@pontsaintesprit.fr 📧
Téléphone: +33 466903400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OTSJsQVczl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OTSJsQVczl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407011
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

en application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance garantissant le parc immobilier de la commune

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la commune de pont-saint-esprit et le ccas

Description des options: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur
Intitulé du lot: lot 3 Assurance du parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

souscription et la gestion d'un contrat d'assurances garantissant le parc auto de la Commune

Description des options: préposés en missions
Intitulé du lot: lot 4 Assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont-Saint-Esprit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pont-Saint-Esprit

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OTSJsQVczl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2025

des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme de dématérialisation auprès du souscripteur s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: avenue feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: ccira de Marseille Place Félix Baret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484351554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 153-407011 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58709.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027280
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407011
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix conditions financières
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.observatoire-collectivites.org 🌏
Valeur totale du marché: 38859.45 EUR 💰
4582.69 EUR 💰
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse-Cs 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 11899.69 EUR 💰
Nom: cyber cover
Adresse postale: 4 rue caroline
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3367.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2022/S 012-027280 (2022-01-13)

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