marché de service d'assurance relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative.
Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
2021-09-03 Informations complémentaires
2021-09-24 Informations complémentaires
2022-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: DAB2022
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446410
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (II. 2.6.), il est pris comme référence le lot unique, à savoir l'offre de base. Ce montant estimatif correspond à la durée globale maximale du marché. Ce montant est purement indicatif, l'office ne s'engage en aucun cas à conclure à hauteur de ce montant
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative.
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Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé.
Valeur totale estimée: 6 250 000 EUR 💰
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 comme décrit dans le Rc).
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Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée (II. 2.6.), il est pris comme référence le lot unique, à savoir l'offre de base. Ce montant estimatif correspond à la durée globale maximale du marché. Ce montant est purement indicatif, l'office ne s'engage en aucun cas à conclure à hauteur de ce montant
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine Saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028
1) Les critères pour l'agrément des candidatures sont précisément décrits dans le RC. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr ; 5) pour la valeur estimée (II. 1.5.), il est pris comme référence le lot unique, à savoir l'offre de base. Ce montant estimatif correspond à la durée globale maximale du marché. Ce montant est purement indicatif, l'office ne s'engage en aucun cas à conclure à hauteur de ce montant
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446410 (2021-08-31)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 4 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454781
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446410
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454781 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. La présentation d'une variante libre au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique est autorisée. Cette variante libre à réponse non-obligatoire devra être élaborée dans les conditions fixées par le rectificatif au règlement de consultation. Une variante libre qui ne respecterait pas les conditions en question, ne sera pas analysée. L'Offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative devront être obligatoirement chiffrées. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492598
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
a la section II 2 10, au lieu de "Des variantes seront prises en considération : non" Lire "Des variantes seront prises en considération : oui" a la section IV 2 7, Modalités d'ouverture des offres, au lieu de "Date : 01/10/2021 - 14h00" Lire "Date : 15/10/2021 - 14h00"
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Source: OJS 2021/S 189-492598 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé
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Valeur totale du marché: 6 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099018
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 comme décrit dans le Rc)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendu des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du budget
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: satec
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 038-099018 (2022-02-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens