2020-06-19Services d'assurances pour Le Mans Métropole Habitat (Le Mans Metropole Habitat)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, articles R. 512-1 du code des assurances).
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeSarre et MoselleSATECSMACL
2020-06-17Prestation de service en assurance pour la Commune de L'Île-d'Yeu (Commune de L'Ile-d'Yeu)
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de L'Île-d'Yeu. La consultation est constituée de quatre lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes;
— lot 3 — protection juridique et risques annexes;
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.
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