Services d'assurances pour Le Mans Métropole Habitat

Le Mans Metropole Habitat

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, articles R. 512-1 du code des assurances).
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Metropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, articles R. 512-1 du code des assurances). Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lmmhabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292484
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale et individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance de la responsabilité de l'entreprise et une garantie corporelle en faveur des administrateurs dans le cadre de leur mission.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

«Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de:

— décès;

— accident ou maladie imputable au service, frais et honoraires médicaux.»

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assurance des véhicules de la société et des collaborateurs dans le cadre de leur déplacement professionnel avec leur véhicule personnel.

Informations complémentaires:

Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assurance de la protection juridique de la personne physique et des personnes morales.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.

Intitulé du lot: Assurance cybercriminalité
Numéro du lot: 7
Brève description:

«Ce contrat a pour objet d'indemniser Le Mans Métropole Habitat des pertes financières et des frais subis en cas d'atteintes sur le système informatique».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmmhabitat.com

Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via la plate-forme internet: www.marches-publics.info

La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par courrier électronique, ni sur support électronique (CD-ROM, clé USB…).

Se référer au règlement de consultation.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 120-292484 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances). Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 1 873 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Metropole habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053346
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292484
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires en cas de:

— décès,

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Brève description:

«Ce contrat a pour objet d'indemniser le Mans Métropole habitat des pertes financières et des frais subis en cas d'atteintes sur le système informatique».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 636 757 EUR 💰
22 320 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 122 295 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 45814.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Valeur totale du marché: 11 780 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 34 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus sont des montants TTC sur quatre années.

Le lot 7 déclaré infructueux a été attribué lors d'une procédure adaptée postérieure, à la société ACL courtage pour un montant total de 39 891,64 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 022-053346 (2021-01-28)

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