Prestation de service en assurance pour le Groupement de commandes commune et CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu

Groupement de commandes commune CCAS Montfort

Souscription et exécution des contrats d'assurance du Groupement de commandes de la commune et du CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu. La consultation est constituée de cinq lots distincts (eux-mêmes subdivisés en deux sous-lots: commune et CCAS):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes commune CCAS Montfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020SER005
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du Groupement de commandes de la commune et du CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu. La consultation est constituée de cinq lots distincts (eux-mêmes subdivisés en deux sous-lots: commune et CCAS): — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes commune CCAS Montfort
Adresse postale: boulevard Villebois-Mareuil — BP 86219
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montfort-sur-meu.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montfort-sur-meu.fr 📧
Téléphone: +33 299090017 📞
Fax: +33 299091404 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308559
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— les variantes libres ne sont pas autorisées, — prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non, — la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 466 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (1.1 commune: surface développée totale des bâtiments: 32 796 m

Valeur estimée hors TVA: 73 200 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/500 EUR).

Informations complémentaires:

— les variantes libres ne sont pas autorisées,

— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non,

— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 20 400 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2),

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 32 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon deux options de franchise (250 EUR/500 EUR).

Informations complémentaires:

— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (auto-collaborateurs en mission),

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfort-sur-Meu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires];

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires];

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias);

— pouvoir de la personne signataire du marché;

— mandat de la compagnie au courtier;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-308559 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 381392.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMT commandes commune CCAS Montfort
Adresse postale: Boulevard Villebois-Mareuil, BP 86219

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007344
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308559
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

— Les variantes libres ne sont pas autorisées, — Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non, — La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché

— Les variantes libres ne sont pas autorisées,

— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non,

— La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.

— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui…

… (le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2),

… (auto-collaborateurs en mission),

Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Informations complémentaires:

— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (maladie ordinaire et accidents vie privée - longue maladie et maladie longue durée - maternité, paternité, adoption),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 47869.28 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 13439.96 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 9 256 EUR 💰
29 272 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Ouest AFR
Adresse postale: Rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 281555.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 005-007344 (2021-01-05)

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