Marché de prestation de services d'assurance

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C2020-07
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles de Saint-Jacques-de-La-Lande.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Contact
Adresse Internet: https://www.st-jacques.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@st-jacques.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296006
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommage aux biens.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et individuelle accidents.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournit la lettre de candidature, DUME ou le Dc1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”    Afficher plus

“Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété.”

Afficher plus (3)

“Le candidat transmets les éléments ci-dessous permettant de prouver l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:”

“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;”

“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;”

“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-296006 (2020-06-22)