Prestations de services d'assurances

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Souscription et gestion de contrats d'assurances — 6 lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et auto missions,
— Lot 3: responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage,
— lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— lot 5: protection juridique et fonctionnelle,
— lot 6: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Areas
• AXA
• Gras Savoye
• PNAS
• SAGA
• SHAM
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances — 6 lots: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: flotte automobile et auto missions, — Lot 3: responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage, — lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement, — lot 5: protection juridique et fonctionnelle, — lot 6: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Adresse postale: CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurvaldeloire.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244288
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le présent marché comporte de variantes imposées au titre des garanties complémentaires, selon le lot. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les variantes libres sont autorisées, sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou «àdes» conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement «eidas» depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au Règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier, le lot concerné et les coordonnées de l'entreprise.

Informations complémentaires

Le présent marché comporte de variantes imposées au titre des garanties complémentaires, selon le lot. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Les variantes libres sont autorisées, sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou «àdes» conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement «eidas» depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au Règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier, le lot concerné et les coordonnées de l'entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances — 6 lots:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: flotte automobile et auto missions,

— Lot 3: responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage,

— lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement,

— lot 5: protection juridique et fonctionnelle,

— lot 6: risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 200 592 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 81 229 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 127 989 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 54 255 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 5 064 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 276 150 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saumur.

Saumur,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité. La coassurance est autorisée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou «àdes» conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement «eidas» depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au Règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier, le lot concerné et les coordonnées de l'entreprise.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 101-244288 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 669343.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613434
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244288
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, direction des moyens généraux, sur rendez-vous pris au moins 48 heures à l'avance au +33 0241404565.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommage aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Brève description:

Assurances flotte automobile — auto-mission.

Responsabilité civile.

Responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Assurance — risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 221994.35 EUR 💰
149056.70 EUR 💰
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 108187.35 EUR 💰
Nom: Saga
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 48 805 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13464.15 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Allianz
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 127835.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 247-613434 (2020-12-14)

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