Marché de prestation de services d'assurance

Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Prestation de services d'assurance pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-Atlantique
• Chubb European Group Limited
• Groupama Centre Manche
• Groupama Loire Bretagne
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-14SLO
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.chambagri.fr 🌏
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241187781 📞
URL des documents: http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299495
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de services d'assurance dommages aux biens pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire

Description des options:

Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de services d'assurance flotte automobile, auto-mission collaborateurs pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et auto-mission élus pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de services d'assurance responsabilité civile et individuelle accidents de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de La Loire.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de services d'assurance protection juridique de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants des chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (pour les assureurs) et inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité (pour les intermédiaires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique
Adresse postale: rue Pierre-Adolphe Bobierre La Géraudière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44939
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Adresse postale: 14 avenue Jean Joxé — CS 80646
Code postal: 49006
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Mayenne
Adresse postale: rue Albert Einstein — parc technopole Changé — BP 36135
Commune postale: Laval
Code postal: 53061
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Sarthe
Adresse postale: 15 rue Grémillon — CS 21312
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72013
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Vendée
Adresse postale: 21 boulevard de Réaumur
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85013
Pays: Vendée 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@loire-atlantique.chambagri.fr 📧
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@maine-et-loire.chambagri.fr 📧
: accueil@mayenne.chambagri.fr 📧
: accueil@sarthe.chambagri.fr 📧
: accueil@vendee.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application Télérecours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299495 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625510
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299495
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Brève description:

Services d'assurances «Dommages aux biens» pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et auto-missions»
Brève description:

Services d'assurances «Flotte auto et auto-missions» pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et individuelle accidents»
Brève description:

Services d'assurances «Responsabilité civile et individuelle accidents» de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Brève description:

Services d'assurances «Protection juridique» de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Brève description:

Service d'assurances «Responsabilité civile des dirigeants» des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 75 220 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque — BP 508
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Code postal: 79044
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
162 560 EUR 💰
Nom: CHUBB European Group Limited
Adresse postale: La tour Carpe DIEAM 31 — place des Corolles — esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 44 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambres départementales d'agriculture des Pays de la Loire
Code postal: 49100
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application Télérecours.

Source: OJS 2020/S 250-625510 (2020-12-18)

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