Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Sg-Prestations Assurance
Brève description:
“Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267352
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot nº 1: flotte automobile les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois,...”    Afficher plus
Description des options:
“— option 1: garantie auto-mission;”

“— option 2: véhicule de remplacement.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle.”
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot nº 3: dommages aux biens les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”    Afficher plus
Description des options:
“Option 1: reconstruction à l'identique du Château.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

   Afficher plus

“— inscription au registre professionnel attestation sur l'honneur datée et signée;”

“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers pouvoir de la personne habilitée à engager...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

   Afficher plus

Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Métier assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Inscription au registre professionnel.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 110-267352 (2020-06-05)