Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye

Ville de Saint-Jean-de-Braye

Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-Braye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Sg-Prestations Assurance
Brève description: Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267352
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintjeandebraye.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: flotte automobile les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

— option 1: garantie auto-mission;

— option 2: véhicule de remplacement.

Intitulé du lot: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: dommages aux biens les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Description des options: Option 1: reconstruction à l'identique du Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— inscription au registre professionnel attestation sur l'honneur datée et signée;

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Métier assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Inscription au registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 110-267352 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007477
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267352
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: flotte automobile. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lot nº 3: dommages aux biens. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 38487.52 EUR 💰
17593.11 EUR 💰
49639.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2021/S 005-007477 (2021-01-05)

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