Prestations de services d'assurances

Ville de Saint Palais sur Mer

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Saint Palais sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Palais sur Mer
Adresse postale: 1 avenue de Courlay
Code postal: 17420
Commune postale: Saint-Palais-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.stpalaissurmer.fr 🌏
Courrier électronique: cm.leroy@stpalaissurmer.fr 📧
Téléphone: +33 546235680 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2024-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248639
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Toute option tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du contrat d'assurances ou de partie de celui-ci.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique (collectivité et agents/élus).
Intitulé du lot: Plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Multirisques navigation de plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Liste de références significatives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 103-248639 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s) dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Valeur totale du marché: 41825.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Palais-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480517
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248639
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique.

Plaisance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 183 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 18661.42 EUR 💰
9035.72 EUR 💰
4269.57 EUR 💰
2675.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 198-480517 (2020-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)