Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20adg05
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la Communauté de communes du Haut Chablais.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18 route de l'Église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304032
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 7
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“1 dommages aux Biens.”
Description des options:
“Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique.”
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte-automobiles et auto-missions.”
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droits statutaires.”
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Individuelle accidents.”
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Cyber risques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Attestation Orias pour les intermédiaires d'assurance Attestation de l'ACPR.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Biot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service et qualité de l'outil de gestion dématérialisé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché est renouvelable au 1.1.2026.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 124-304032 (2020-06-26)