Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Malakoff

Ville de Malakoff

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville et du CCAS de Malakoff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Malakoff

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville et du CCAS de Malakoff.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Malakoff
Adresse postale: 1 place du 11 Novembre 1918, CS 80031
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Contact
Adresse Internet: https://www.malakoff.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@ville-malakoff.fr 📧
Téléphone: +33 147467500 📞
URL des documents: https://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304236
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + variante imposée.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base.

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Assistance rapatriement».
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Malakoff.

Malakoff — 92240.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Malakoff.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Malakoff
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-malakoff.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.malakoff.fr 🌏
URL des documents: https://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 124-304236 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-13
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de Malakoff.

Valeur totale du marché: 185 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585137
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304236
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Lot nº 2: offre de base + variante imposée.

Lot nº 3: offre de base.

Lot nº 4: offre de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties: qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services (PNAS)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 72 995 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 109 835 EUR 💰
Nom: Subervie Assurances
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin — BP 29
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33023
Valeur totale du marché: 2 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du 11 Novembre 1918 — CS 80031
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-malakoff.fr 📧
Adresse Internet: http://www.malakoff.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 237-585137 (2020-12-01)

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