Prestations de services d'assurances (quatre lots)
Ville de Mainvilliers (28)
Prestations de services d'assurances (quatre lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
| 2020-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“Prestations de services d'assurances (quatre lots).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: Place du Marché
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185648 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264710
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, et conformément à l'article R. 2132-7 du CDCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mainvilliers
Adresse postale: Place du Marché
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché sera éventuellement relancé à l'expiration de sa période d'exécution.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
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“— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25346798 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264710 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“Prestations de services d'assurances (quatre lots).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: Place du Marché
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185648 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264710
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, et conformément à l'article R. 2132-7 du CDCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mainvilliers
Adresse postale: Place du Marché
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché sera éventuellement relancé à l'expiration de sa période d'exécution.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
“— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25346798 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264710 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126009.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631484
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264710
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 57922.44 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Valeur totale du marché: 14885.96 EUR 💰
44507.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 8693.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Afficher plus
“— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 251-631484 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126009.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631484
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264710
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 57922.44 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Valeur totale du marché: 14885.96 EUR 💰
44507.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 8693.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
“— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 251-631484 (2020-12-21)
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