Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Île-d'Oléron
Ca de l'île d'oléron
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Île-d'Oléron.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services d'administration des marchés financiers
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration des marchés financiers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration des marchés financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de l'Île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées — Boîte postale 85
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292382
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché quatre ans au 1.1.2021.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché quatre ans au 1.1.2021, masse salariale indicatif 3 400 000 EUR.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome Bois Fleury, 17310 Saint-Pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 59 route des Allées
Point de contact: Monsieur le président
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292382 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration des marchés financiers
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Île-d'Oléron.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration des marchés financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de l'Île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées — Boîte postale 85
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292382
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Formule de base multirisques avec informatique et bris de machines — franchises selon CCTP.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché quatre ans au 1.1.2021.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Formule de base multirisques avec informatique et bris de machines — franchises selon CCTP.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché quatre ans au 1.1.2021, masse salariale indicatif 3 400 000 EUR.
Informations complémentaires:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— structure du contrat — noté sur 5 points;
— étendue des garanties — noté sur 10 points;
— montant des garanties — noté sur 5 points;
— franchise — noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché quatre ans au 1.1.2021, masse salariale 3 400 000 EUR, 118 agents, 30 élus.
Informations complémentaires:
— montant des garanties — noté sur 10 points;
— seuil d'intervention — noté sur 5 points.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 6
Brève description:
Marché quatre ans au 1.1.2021, expo temporaires (2), expo permanentes, réserve des musées.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité aérodrome
Numéro du lot: 7
Brève description:
Marché quatre ans au 1.1.2021, piste gazon 1 000 m, un agent sur site station carburant.
Informations complémentaires: Formule de base RC Aérodrome sans franchise.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome Bois Fleury, 17310 Saint-Pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 59 route des Allées
Point de contact: Monsieur le président
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292382 (2020-06-19)
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