Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes-la-Jolie

Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20S0009
Brève description: Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_McV11BtSKx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_McV11BtSKx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292358
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les biens concernés sont l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos, car, tracteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Ville de Mantes-la-Jolie est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ainsi que les tondeuses auto tractées. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique de la Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur la mise en œuvre d'une couverture assurantielle de la Ville, aux fins de garantir ses responsabilités au titre des activités de l'ensemble de ces services et assurer la défense des droits de la collectivité, par voie juridique ou amiable, à l'occasion d'un litige portant sur les matières garanties. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Mantes-la-Jolie.

Ville de Mantes-la-jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;

— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_McV11BtSKx 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_McV11BtSKx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292358 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie.
Valeur totale du marché: 934 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022734
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292358
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les biens concernés sont l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos, car, tracteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville de Mantes-la-Jolie est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ainsi que les tondeuses auto tractées. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique de la ville
Brève description:

Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur la mise en œuvre d'une couverture assurantielle de la ville, aux fins de garantir ses responsabilités au titre des activités de l'ensemble de ces services et assurer la défense des droits de la collectivité, par voie juridique ou amiable, à l'occasion d'un litige portant sur les matières garanties. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 356 722 EUR 💰
119 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Source: OJS 2021/S 011-022734 (2021-01-13)

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