Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande Ville et CCAS de Douarnenez

Ville de Douarnenez

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Douarnenez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Douarnenez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Douarnenez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Douarnenez
Adresse postale: 16 rue Berthelot – BP 47
Code postal: 29100
Commune postale: Douarnenez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-douarnenez.fr 🌏
Courrier électronique: herve.quiniou@mairie-douarnenez.fr 📧
Téléphone: +33 298744605 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282084
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes – les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options: Assurance protection juridique personne morale.
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description des options: PSE n
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance navigation – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville et CCAS de Douarnenez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

— Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

– 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires –

— Mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant.

— Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

— Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.

— en application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande publique.

— lorsqu'Il y a groupement, ces documents sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Douarnenez

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Contact
Point de contact: Hervé QUINIOU
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interrégional de Règlement des litiges
Adresse postale: Préfecture de région – 6 quai Ceineray – BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2020/S 116-282084 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances pour la Ville de Douarnenez et le CCAS.
Valeur totale du marché: 634980.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Berthelot — BP 47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632035
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-282084
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Protection juridique des agents et des élus.

Risques statutaires du personnel.

Tous risques expositions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): t

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 63651.60 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 13509.03 EUR 💰
36058.96 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Swiss RE International SE
Adresse postale: Via dei Mercanti 12
Commune postale: Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Helvetia Assurances SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Nom: CNA Insurance Company Europe
Adresse postale: 52-54 rue de la Victoire
Nom: Ergo Versicherung AG
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Code postal: 75001
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 10480.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Hervé Quiniou

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2020/S 251-632035 (2020-12-22)

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