Assurances de la Ville de Ramatuelle 2021-2024

Ville de Ramatuelle

La présente consultation à pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune de Ramatuelle qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Hatrel et Letellier
• SMACL

Qui ?

• Ville de Ramatuelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20-Ao-01
Brève description:

La présente consultation à pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune de Ramatuelle qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramatuelle
Adresse postale: 60 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: +33 498126666 📞
Fax: +33 494792633 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306462
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — l'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie. La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale (RC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale (RC).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommage aux biens (DB)
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage aux biens (DB).
Intitulé du lot: Flotte automobile (FA)
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile (FA).
Intitulé du lot: Protection juridique des élus et des agents (PJEA)
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des élus et des agents (PJEA).
Intitulé du lot: Assurance Navigation de plaisance (NP)
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Navigation de plaisance (NP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Ramatuelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510, 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 125-306462 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 BD du 8-Mai-1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053069
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306462
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection juridique des élus et des agents (PJEA)
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance (NP)
Brève description: Assurance navigation de plaisance (NP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8 690 EUR 💰
7 946 EUR 💰
13 590 EUR 💰
297 EUR 💰
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal-Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 022-053069 (2021-01-28)

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