Prestation de services en assurance

Ville de Sarzeau

La commune de Sarzeau souhaite renouveler ses contrats d'assurance (six lots) à compter du 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ?

• Ville de Sarzeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 56240-20-003
Brève description:

La commune de Sarzeau souhaite renouveler ses contrats d'assurance (six lots) à compter du 1.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarzeau
Adresse postale: place Richemont
Code postal: 56370
Commune postale: Sarzeau
Contact
Adresse Internet: http://www.sarzeau.fr 🌏
Courrier électronique: gwenaelleleroy@sarzeau.fr 📧
Téléphone: +33 297418587 📞
URL des documents: http://www.emegalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.emegalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274475
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 395 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir la collectivité pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite — trois périodes de reconduction de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir la collectivité assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule à moteur et risques annexes, auto-collaborateurs en mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la Collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation et embarcations
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les embarcations navigables soumises à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaires ou qui lui sont confiées.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL et/ou à l'Ircantec.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

Garantir l'assuré en cas de litige ou en prévention à un litige, en demande comme en défense et Protection fonctionnelle — défense pénale des élus et des agents.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sarzeau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emegalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.emegalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 113-274475 (2020-06-10)

Informations complémentaires (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurances de la commune de Sarzeau (six lots) à compter du 1.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330604
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274475
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2020/S 134-330604 (2020-07-09)

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