Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Cranves-Sales

Ville de Cranves-Sales

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Cranves-Sales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cranves-Sales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/04
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Cranves-Sales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cranves-Sales
Adresse postale: Mairie, 139 rue de la Mairie
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves-Sales
Contact
Adresse Internet: https://www.cranves-sales.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr 📧
Téléphone: +33 450393942 📞
Fax: +33 450367570 📠
URL des documents: https://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240973
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

139 rue de la Mairie, 74380 Cranves-Sales.

139 rue de la Mairie, 74380 Cranves Sales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Cranves-Sales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740094400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: https://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 100-240973 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57268.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636990
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-240973
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Marchés conclus pour une durée maximale de cinq ans. Titulaire et montant annuel des marchés: — lot 1: group. assurances Pilliot/VHV Allgemeine Versicherung Ag, 8 424,58 EUR TTC; — lot 2: group. Paris Nord Assurance/Areas dommages/CFDP, 7 844,27 EUR TTC (taux de 0,325 % de la masse salariale) pour la RC générale et 3091,87 EUR TTC (0,124 % de la masse salariale) pour la protection juridique. — lot 3: SMACL, 7 483,23 EUR TTC, offre avec franchise et prestations supplémentaires marchandises transportées pour 0,00 EUR TTC, auto mission collaborateurs pour 192,52 EUR TTC et auto mission élus/administrateurs pour 204,95 EUR TTC; — lot 4: groupement SIACI Saint-Honoré/Axa France 2,62 % de la masse salariale pour les agents CNRACL (32 977,60 EUR pour une masse salariale de 1 258 687 EUR) avec les garanties décès, accident du travail, maladie pro. Sans franchise, maladie longue durée, longue maladie; — lot 5: groupement Sarre & Moselle/CFDP,356,21 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Assurance «Risques statutaires du personnel»
Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de La Mairie, 74380 Cranves-Sales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7781.63 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9872.74 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6322.35 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 32977.60 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 314.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Marchés conclus pour une durée maximale de cinq ans. Titulaire et montant annuel des marchés:

— lot 1: group. assurances Pilliot/VHV Allgemeine Versicherung Ag, 8 424,58 EUR TTC;

— lot 2: group. Paris Nord Assurance/Areas dommages/CFDP, 7 844,27 EUR TTC (taux de 0,325 % de la masse salariale) pour la RC générale et 3091,87 EUR TTC (0,124 % de la masse salariale) pour la protection juridique.

— lot 3: SMACL, 7 483,23 EUR TTC, offre avec franchise et prestations supplémentaires marchandises transportées pour 0,00 EUR TTC, auto mission collaborateurs pour 192,52 EUR TTC et auto mission élus/administrateurs pour 204,95 EUR TTC;

— lot 4: groupement SIACI Saint-Honoré/Axa France 2,62 % de la masse salariale pour les agents CNRACL (32 977,60 EUR pour une masse salariale de 1 258 687 EUR) avec les garanties décès, accident du travail, maladie pro. Sans franchise, maladie longue durée, longue maladie;

— lot 5: groupement Sarre & Moselle/CFDP,356,21 EUR TTC.

Source: OJS 2020/S 252-636990 (2020-12-23)

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