Prestation de service en assurance pour la Commune de L'Île-d'Yeu

Commune de L'Ile-d'Yeu

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de L'Île-d'Yeu. La consultation est constituée de quatre lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes;
— lot 3 — protection juridique et risques annexes;
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Qui ?

• Commune de L'Ile-d'Yeu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de L'Île-d'Yeu. La consultation est constituée de quatre lots distincts: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes; — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes; — lot 3 — protection juridique et risques annexes; — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Île-d'Yeu
Adresse postale: 11 quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Île-d'Yeu
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.noury.mairie@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286733
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

(Les variantes libres ne sont pas autorisées). La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de L'Île-d'Yeu. La consultation est constituée de quatre lots distincts:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes;

— lot 3 — protection juridique et risques annexes;

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Valeur totale estimée: 596 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 38 029 m

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 EUR/1 000 EUR/1 500 EUR).

Informations complémentaires:

(Les variantes libres ne sont pas autorisées).

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 202 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui: assurance assistance rapatriement séjours/voyages.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui — le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par deux.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 203 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon deux options de franchise (cf. cahier des charges).

Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui: auto-collaborateurs en mission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Île-d'Yeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS);

— pouvoir de la personne signataire du marché;

— mandat de la compagnie au courtier;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286733 (2020-06-17)

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