Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Loiret
SDIS du Loiret
1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2) bris de machines;
3) flotte véhicules et risques annexes;
4) protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires;
5) risques statutaires;
6) protection fonctionnelle/agents et élus;
7) atteintes au système d'informations «Cyber risques».
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADH
- • Cap et Associés
- • SMACL
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance d'installations techniques
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
| 2020-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao20sjm04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Loiret
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: http://sdis45.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis45.fr 📧
Téléphone: +33 238523523 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304093
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques Matériels.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale des SPV
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale des SPV.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'informations («Cyber Risque»)
Numéro du lot: 7
Brève description: Atteintes au système d'informations («Cyber Risque»).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450025300026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304093 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao20sjm04
Brève description:
1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2) bris de machines;
3) flotte véhicules et risques annexes;
4) protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires;
5) risques statutaires;
6) protection fonctionnelle/agents et élus;
7) atteintes au système d'informations «Cyber risques».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Loiret
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: http://sdis45.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis45.fr 📧
Téléphone: +33 238523523 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304093
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.loiret.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2) bris de machines;
3) flotte véhicules et risques annexes;
4) protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires;
5) risques statutaires;
6) protection fonctionnelle/agents et élus;
7) atteintes au système d'informations «Cyber risques».
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction.
Description des options:
Le cahier des clauses particulières peut comporter:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques Matériels.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale des SPV
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale des SPV.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'informations («Cyber Risque»)
Numéro du lot: 7
Brève description: Atteintes au système d'informations («Cyber Risque»).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);
2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450025300026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304093 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2390662.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538342
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304093
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Atteintes au système d'informations («cyber risque»)
Brève description: Atteintes au système d'informations («cyber risque»).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Adh
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 128063.95 EUR 💰
82 650 EUR 💰
Nom: Cap et Associés
Adresse postale: BP 95
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1394137.50 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 98 550 EUR 💰
614511.30 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23 171 EUR 💰
49578.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 219-538342 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2) bris de machines;
3) flotte véhicules et risques annexes;
4) protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires;
5) risques statutaires;
6) protection fonctionnelle/agents et élus;
7) atteintes au système d'informations «cyber risques».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538342
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304093
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
7) atteintes au système d'informations «cyber risques».
Tous risques matériels.
Brève description: Atteintes au système d'informations («cyber risque»).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Adh
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 128063.95 EUR 💰
82 650 EUR 💰
Nom: Cap et Associés
Adresse postale: BP 95
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1394137.50 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 98 550 EUR 💰
614511.30 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23 171 EUR 💰
49578.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 219-538342 (2020-11-05)
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