2018-09-26Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances (Communauté urbaine du Grand Reims)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances, telles que:
— analyse de l'existant,
— audit / Bilan,
— assistance pour la passation de marchés d'assurances jusqu'à la notification des marchés,
— assistance technique et juridique dans le cadre de l'exécution des marchés d'assurances.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans …
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2018-09-21Assurances du département du Haut-Rhin pour la période 2019-2023 (Conseil départemental du Haut-Rhin)
Il s'agit pour la collectivité de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques. Forme de marché: ordinaire. Valeur totale estimée: 4 405 000,00 EUR HT. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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