Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
CCI
Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCI
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-21 | Avis de marché |
| 2019-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018.060
Brève description:
“Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416724
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance prévoyance complémentaire santé décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Celles-ci sont détaillées dans les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Assurance complémentaire frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance complémentaire frais de santé”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hotel Consulaire, rue du Nouveau Port 20200 bastia”
“Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
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“— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
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Source: OJS 2018/S 184-416724 (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018.060
Brève description:
“Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416724
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance prévoyance complémentaire santé décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Celles-ci sont détaillées dans les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Assurance complémentaire frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance complémentaire frais de santé”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hotel Consulaire, rue du Nouveau Port 20200 bastia”
“Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
“— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
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Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342864
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416724
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.”
Description des options:
“Option nº 1: taux des cotisations.”
Brève description:
“Assurance complémentaire et frais de santé.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistique, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Cotisations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Mutuelle familiale de la Corse
Adresse postale: Résidence Plein Sud
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 605 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours...”
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Source: OJS 2019/S 139-342864 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342864
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416724
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.”
Description des options:
“Option nº 1: taux des cotisations.”
Brève description:
“Assurance complémentaire et frais de santé.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistique, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Cotisations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Mutuelle familiale de la Corse
Adresse postale: Résidence Plein Sud
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 605 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours...”
Source: OJS 2019/S 139-342864 (2019-07-17)
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