Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse

CCI

Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018.060
Brève description:
Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416724
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance prévoyance complémentaire santé décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse
Valeur estimée hors TVA: 1 000 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Celles-ci sont détaillées dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Assurance complémentaire frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance complémentaire frais de santé
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hotel Consulaire, rue du Nouveau Port 20200 bastia
Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Source: OJS 2018/S 184-416724 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342864
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416724
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.
Description des options: Option nº 1: taux des cotisations.
Brève description: Assurance complémentaire et frais de santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistique, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Cotisations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Mutuelle familiale de la Corse
Adresse postale: Résidence Plein Sud
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 605 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
Source: OJS 2019/S 139-342864 (2019-07-17)
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Produits/services:
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