Souscription du contrat d'assurance statutaire de la commune de Paimpol

Ville de Paimpol

Souscription du contrat d'assurance statutaire de la commune de Paimpol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription du contrat d'assurance statutaire de la commune de Paimpol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paimpol
Adresse postale: 10 rue Pierre-Feutren
Code postal: 22500
Commune postale: Paimpol
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-paimpol.fr 🌏
Courrier électronique: r.hardy@ville-paimpol.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420340
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Masse salariale commune CNRACL hors charges: estimée à environ 2 920 172,10 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour en octobre 2016),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière:
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou un DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
Afficher plus
— une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
Afficher plus
La réponse pourra être présentée soit directement par un assureur, soit par le biais d'un intermédiaire.
En application de l'article 45 du décret n
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières, tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55-II-2
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.
Afficher plus
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 29635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 186-420340 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat d'assurance statutaires de la commune de Paimpol.
Valeur totale du marché: 309538.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Pierre Feutren

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502967
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420340
Numéro JO-S: 206

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Gras Savoye ouest
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 309538.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2019/S 206-502967 (2019-10-22)
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Produits/services:
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