20188024

Ville de Lannion

Assurance des risques statutaires du personnel — CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Qui ?

• Ville de Lannion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20188024
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel — CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lannion
Adresse postale: 11 boulevard Louis Guilloux
Code postal: 22304
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296461322 📞
Fax: +33 296461323 📠
URL des documents: http://www.e-meglisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106697&orgAcronyme=a1c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420386
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de DUME. Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents par les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS de Lannion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26220050400088
Contact
Point de contact: CCAS de Lannion — Claudine Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-meglisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lannion
Adresse postale: 11 boulevard Louis Guilloux — CS 80105
Point de contact: Claudine Lefebvre
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://ville-lannion.bzh 🌏
: http://www.e-meglisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour des Mottes — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-420386 (2018-09-24)

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