Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements concernés sont: CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau européen d'assurance hospitalière Beah
• Gras Savoye
• Lloyd's France SAS
• Msig Insurance Europe
• Protexia France
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AOO 2018-1362
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422705
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois pour le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT du Hainaut-Cambrésis en sa qualité de pouvoir adjudicateur et 6 mois pour la compagnie. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe, CH Fourmies. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Description des options:

Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoire et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Véhicules à moteurs et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Intitulé du lot: Protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des agents/élus-administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des agents/élus-administrateurs des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Description des options:

Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le CH de Felleries-Liessies» telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Numéro du lot: 6
Description des options:

Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques (1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 «pertes d'exploitation après bris de machines» telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements participant à la procédure: CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe
Adresse postale: Voir CCTP pour les adresses des CH
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le candidat devra joindre à l'offre papier, une version dématérialisée identique à l'offre papier: CD-ROM ou clés USB. Une visite est prévue les 16 et 17.10.2018 (voir les détails dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 187-422705 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements concernés sont: CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1

Valeur totale du marché: 3174247.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041152
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422705
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les…

… dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe; CH Fourmies. Voir CCTP pour les adresses des CH.

… responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Description des options:

Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour…

… les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; Ch le Quesnoy; Ch Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.

… la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des agents/élus-administrateurs des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes-Helpe, voir CCTP pour les adresses des CH.

… les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Description des options:

Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le ch de Felleries-Liessies» Telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Description des options:

Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques(1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 Pertes d'exploitation après bris de machines» telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des ch felleries-liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 267915.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH
Commune postale: Besançon
Nom: lloyd'S France SAS
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 2326703.10 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 413438.82 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Rennes
Nom: Protexia France
Valeur totale du marché: 91822.14 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Lille
Nom: MSIG Insurance Europe
Commune postale: Cologne
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 74368.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements participant à la procédure: CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
SIS préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 019-041152 (2019-01-23)

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