Groupement Sud Luberon — 7 communes, Marché d'assurances: dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile

Communauté territoriale du Sud Luberon

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert et organisée sous la forme d'accord-cadre à bon de commande, en application des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
Lot n 1: dommages aux biens,
Lot n 2: responsabilité civile,
Lot n 3: parc Automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ccmt1817
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert et organisée sous la forme d'accord-cadre à bon de commande, en application des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret n Lot n Lot n Lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté territoriale du Sud Luberon
Adresse postale: 128 chemin des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, CS 20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416698
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour l'ensemble des lots, la Communauté Territoriale Sud Luberon intervient en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ensemble des Communes membres du groupement qu'elle a constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n — la Bastide des Jourdans, — cabrières d'aigues, — mirabeau, — la Motte d'aigues, — la Tour d'aigues, — peypin d'aigues, — beaumont de Pertuis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert et organisée sous la forme d'accord-cadre à bon de commande, en application des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret n
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Lot n
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base)
— incendie / foudre /explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats / vandalisme tous dommages,
— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options: Selon détail present au sein du CCTP de chaque lot.
Intitulé du lot: Assurance responsabilté civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le CCTP précise les garanties de base dont les spécifications correspondent à l'offre de base.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Elles comporteront d'une part les documents mentionnés à l'article 44 du décret n
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les stipulations correspondantes figurent aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Tour D Aigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix/conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840028500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Afc Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour l'ensemble des lots, la Communauté Territoriale Sud Luberon intervient en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ensemble des Communes membres du groupement qu'elle a constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n
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— la Bastide des Jourdans,
— cabrières d'aigues,
— mirabeau,
— la Motte d'aigues,
— la Tour d'aigues,
— peypin d'aigues,
— beaumont de Pertuis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-416698 (2018-09-21)
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