Marché de prestations d'assurance pour la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Samusocial de Paris
Samusocial de Paris
La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance pour la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Samusocial de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/def/
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 1820012183 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4u2kPRJSQP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4u2kPRJSQP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420334
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date et heure indicatives.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ivry.
Informations complémentaires: Date et heure indicatives.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Faure, gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4u2kPRJSQP 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-420334 (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/def/
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance pour la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Samusocial de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 1820012183 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4u2kPRJSQP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4u2kPRJSQP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420334
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date et heure indicatives.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet une prestation d'assurance pour la complémentaire santé pour les agents du Samusocial de Paris.
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet une prestation d'assurance pour la prévoyance des agents du Samusocial de Paris.
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1. 2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Organisme complémentaire d'assurance maladie (articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ivry.
Informations complémentaires: Date et heure indicatives.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Faure, gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4u2kPRJSQP 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une prochaine consultation sera lancée au terme des 4 ans ou auparavant, en cas de non-reconduction du futur titulaire à la date d'anniversaire du futur contrat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat,
— la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,
— recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31
— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, assemblée 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
Afficher plus
— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-420334 (2018-09-24)
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