Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires

Communauté de Communes Couserans-Pyrénées

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Couserans-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-Lizier
Contact
Adresse Internet: http://www.couserans-pyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.rumeau@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422717
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 785 952 EUR 💰
Brève description: Le risque statutaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux arrêté juillet 2005.
Source: OJS 2018/S 187-422717 (2018-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie