Contrats d'assurances pour MSA ADL, Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes; Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes; Lot 3: assurances automobiles et risques annexes

Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drome Loire. Le marché porte sur les risques suivants:
Lot n 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «Agression»);
Lot n 2: assurance de dommages aux biens et des risques annexes;
Lot n 3: assurances automobiles et des risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drome Loire. Le marché porte sur les risques suivants: Lot n Lot n Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drome Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr/lfr 🌏
Courrier électronique: marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr 📧
Téléphone: +33 475756891 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rfKTXZ9_yI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416604
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drome Loire. Le marché porte sur les risques suivants:

Lot n

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

L'acheteur engagera des négociations avec les candidats sur les conditions de garanties, de franchises et de primes. Les négociations s'engageront au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des offres. Elles s'effectueront par échange de correspondances transmises par courriel.

Intitulé du lot: Lot 1 — Assurance responsabilité civile et des risques annexes (+RC dirigeants + indemnités contractuelles + agression)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «Agression») (code CPV 66516400-4 et 66512100-3).

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Assurance dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique et fraudes et détournements)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance de dommages aux biens et des risques annexes (Y compris informatique et fraudes & détournements) (code CPV 66515200-5).

Intitulé du lot: Lot 3 — Assurances automobiles et des risques annexes (Y compris «Auto-missions»)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances automobiles et des risques annexes (Y compris «Auto-missions») (Code CPV 66514110-0).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52107055700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: MSA ADL, 29 rue Frédéric Chopin, 26000 Valence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.drome.gouv.fr/tribunal-de-grande-instance-de-valence-r1311.html 🌏
Source: OJS 2018/S 184-416604 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drôme Loire. Le marché porte sur les risques suivants: — lot nº 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC Dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «agression»), — lot nº 2: assurance de dommages aux biens et des risques annexes, — lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes.

Valeur totale du marché: 48 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576029
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416604
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la MSA Ardèche Drôme Loire. Le marché porte sur les risques suivants:

— lot nº 1: assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC Dirigeants» + «Indemnités contractuelles» + «agression»),

— lot nº 2: assurance de dommages aux biens et des risques annexes,

— lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes.

Intitulé du lot: Lot 1: assurance Responsabilité civile et des risques annexes (+RC dirigeants + indemnités contractuelles+agression)
Brève description:

Assurance de responsabilité civile et des risques annexes (+ «RC dirigeants» + «indemnités contractuelles» + «agression») (code CPV 66516400-4 et 66512100-3)

Intitulé du lot: Lot 2: assurance dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique et fraudes et détournements)
Brève description:

Assurance de dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique et fraudes et détournements) (code CPV 66515200-5)

Intitulé du lot: Lot 3: assurances automobiles et des risques annexes (y compris «auto-missions»)
Brève description:

Assurances automobiles et des risques annexes (y compris «auto-missions») (Code CPV 66514110-0)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Groupama-méditerranée, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gsu/groupama-mediterranee 🌏
Valeur totale du marché: 4 414 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 032 EUR 💰
Nom: Groupama-Méditerranée
Adresse postale: 24 Parc du Golf, BP 10359
Valeur totale du marché: 39 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale.
Contact
Point de contact: MSA ADL 29 rue Frédéric Chopin, 26000 Valence
Source: OJS 2018/S 249-576029 (2018-12-26)

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