18a0215 Assurances risques statutaires

CHU de Montpellier

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sham vie
• sofaxis

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18A0215
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c-laurentcuenca@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467336316 📞
Fax: +33 467330389 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395073&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416651
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

PSE obligatoire: remboursement du traitement avec franchise 20 jours continus et prise en charge des frais de soins au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 832 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 832 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

PSE obligatoire: remboursement du traitement avec franchise 20 jours continus et prise en charge des frais de soins au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault/Aveyron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— DUME, Ou

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, et

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),

—renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et Dc2 en vigueur ou équivalent). La liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années en précisant la date et le destinataire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances. Pour les courtiers et sociétés de courtage: une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) en cours de validité une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: nature et étendue des garanties
Critère 1 sous-critère 2: méthode, outil et organisation de la prestation
Critère 1 sous-critère 3: étendue des prestations connexes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 25-II, recours à la procédure concurrentielle avec négociation dans les cas suivants:

— date limite de remise des candidatures: 22.10.2018 12:00,

— date limite de remise des offres: 23.11.2018 12:00,

— négociation: 27.11.2018 (journée),

— date limite de remise de l'offre finale: 3.12.2018,

— attribution 18.12.2018,

— notification du marché: 31.12.2018,

— note de couverture:15.1.2019,

— format électronique: les candidats peuvent remettre candidature, et

— offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 «adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).

Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rématérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt ...). Les candidats sont informés que la négociation sera menée sous forme d'entretiens. Les entretiens auront lieu le 27.11.2018 dans les locaux du CHU de Montpellier. Les candidats seront informés du jour, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit (courrier, mail/ échange via une plate-forme de dématérialisation). Le candidat pourra adresser ses offres successives sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier électronique à l'adresse suivante: t-claverie@chu-montpellier.fr Lors des entretiens, chaque candidat sera représenté au moins par une personne habilitée à engager la société. Les dates et heures limites de remise des offres modifiées suite à négociation seront confirmées par écrit du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées. Il est précisé que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira l'acheteur à prendre en considération la dernière offre déposée. Pour les réponses initiales remises sous format papier, l'attention du candidat est attirée sur le fait que, quelles que soient les modalités de négociations l'offre finale devra impérativement être remise sous format papier avec signature manuscrite originale, sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour les offres envoyées par courrier électronique, la dernière offre devra être suivie immédiatement de l'envoi d'une offre papier comportant signatures manuscrites originales, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-416651 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 832 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034119
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416651
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault/Aveyron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Sham Vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 1 832 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 016-034119 (2019-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)