Services d'assurances pour la commune de Saint-Jean-de-Luz
Ville de Saint-Jean-de-Luz
Services d'assurances pour la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • Assurances Pilliot
- • Paris Nord assurances services
- • Sarre et Moselle
- • SMACL Assurances
- • sofaxis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-26 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.20
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Luz
Adresse postale: 2 place Louis 14
Code postal: 64500
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandeluz.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saintjeandeluz.fr 📧
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422674
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La date mentionnée pour l'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 648 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: œuvres d'arts — ouvrages rares.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la navigation.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques exposition.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cyber-risques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'orias. Cf. Règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date mentionnée pour l'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 187-422674 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.20
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Luz
Adresse postale: 2 place Louis 14
Code postal: 64500
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandeluz.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saintjeandeluz.fr 📧
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422674
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La date mentionnée pour l'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 648 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: œuvres d'arts — ouvrages rares.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs 5 000 km;
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail maladie professionnelle (remboursement des salaires);
Prestation supplémentaire éventuelle 2: Ircantec.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la navigation.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques exposition.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cyber-risques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'orias. Cf. Règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date mentionnée pour l'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 187-422674 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009742
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422674
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: Franchise de 2000euro
Brève description:
Description des options: Franchises différentes
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 40879.39 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16359.01 EUR 💰
50681.18 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1306.10 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 31544.07 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Cère
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 785.90 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 553.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 006-009742 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009742
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422674
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: Franchise de 2000euro
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description des options: Franchise néant en remboursement de salaire
Brève description:
Assurance de la navigation
Assurance tous risques exposition
Assurance cyber-risques
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 40879.39 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16359.01 EUR 💰
50681.18 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1306.10 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 31544.07 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Cère
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 785.90 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 553.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 006-009742 (2019-01-07)
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