Services d'assurances pour l'OPH de la CACM

OPH Agglomération de Castres-Mazamet

Assurances dommages aux biens et risques annexes — responsabilités — véhicules à moteur — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• OPH Agglomération de Castres-Mazamet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare, BP 70263
Code postal: 81104
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@oph-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563626111 📞
URL des documents: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416653
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est accessible sur téléchargement gratuit du dossier sur http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande à l'OPH de Castres, service gestion de proximité et travaux. La remise des offres par voie électronique est accessible à l'adresse ci-avant. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'OPH de la CACM.

Description des renouvellements: 2019 à 2022 inclus.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des offres par voie électronique est accessible à l'adresse ci-avant. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-416653 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens et risques annexes - responsabilités - véhicules à moteur - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus - prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 24 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare — BP 70263

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570244
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416653
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 2 476 EUR 💰
5 491 EUR 💰
950 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 15 303 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2018/S 247-570244 (2018-12-19)

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