Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL

Commune du Tampon

La ville du Tampon souhaite souscrire un contrat d'assurances pour des prestations de services en assurances responsabilité civile générale (lot 1) ainsi que pour des prestations de services en assurance prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL (lot 3); le lot 2 «Flotte automobile et risques annexes» étant en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +26 2262578678 📞
Fax: +26 2262578738 📠
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420498
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Au regard de l'objet spécifique du marché (assurances), l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 7 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services en assurances responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.

Informations complémentaires:

Au regard de l'objet spécifique du marché (assurances), l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 7 ans.

Intitulé du lot: Prestations de services en assurances prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL
Numéro du lot: 3
Brève description:

La garantie a pour objet le remboursement à la collectivité des capitaux versés en cas de décès, accidents et maladies imputables au service etc. d'agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration, y compris les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont applicables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tampon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K-bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés,

— garanties prudentielles:

—— pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:

——— attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,

——— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.

—— pour les intermédiaires (agents généraux, courtiers):

——— attestation d'assurance de responsabilité civile,

——— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,

——— attestation ORIAS en cours de validité.

—— pour les intermédiaire courtiers:

——— attestation de garantie financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Personnes pouvant participer au marché:

— les compagnies:

—— les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L. 116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L. 211-5 du code de la mutualité),

—— les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,

—— les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.

— les intermédiaires: ont cette qualité des agents généraux et les courtiers. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire des compagnies d'assurances au sens du code des assurances. Ils ne peuvent pas avoir la qualité de cocontractants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Tampon
Informations complémentaires:

Séance non publique, date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle — Direction des affaires juridiques — Service assurances, Aurore Vu-Van et Direction des ressources humaines — Service formation, gestion de temps, inaptitude physique, Stéphanie Wan-Tan-Yue
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25-I-1 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats peuvent retirer le DCE soit au service de la commande publique soit sous format électronique en téléchargeant le DCE à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradam.fr 📧
Fax: +26 2262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-420498 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL.

Valeur totale du marché: 1 841 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088702
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420498
Numéro JO-S: 39

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Pérennité — taux de prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Pérennité des primes
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupement Isautier
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 329 616 EUR 💰
Nom: Groupement Assurco
Crp
Valeur totale du marché: 1 517 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088702 (2019-02-21)

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